Conditions Générales de Vente

Vendeur : 1ID 1APP (SASU) — {RCS} — {siège} · Client : toute entreprise souscrivant un abonnement

Version 1.0 — date d'entrée en vigueur : {date}

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1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements au Service Créneau Dev. Elles s'appliquent à tout client professionnel (B2B). Le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle ; les dispositions du Code de la consommation ne lui sont donc pas applicables, sauf disposition d'ordre public.

2. Offres et tarifs

Formule	Prix HT	Contenu
Essai gratuit	0 €	14 jours, fonctionnalités complètes
Mensuel	49 € HT / mois	Service complet, sans engagement
Annuel	490 € HT / an	Service complet, 2 mois offerts vs mensuel

Les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée lors de la facturation. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs, avec information du client au moins 30 jours avant l'échéance.

3. Commande et activation

1. Le client crée son compte et choisit sa formule (mensuelle ou annuelle).
2. La souscription génère une demande d'abonnement ; l'activation intervient à réception du règlement.
3. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le RIB communiqué, ou tout autre moyen proposé.
4. L'abonnement est activé à la date d'enregistrement du paiement. La durée court à compter de cette date.

4. Durée et reconduction

• Mensuel : reconduction tacite par périodes d'un mois, résiliable à tout moment avec un préavis de 15 jours avant l'échéance.
• Annuel : engagement de 12 mois, non reconductible tacitement ; à défaut de renouvellement exprimé par le client avant l'échéance, l'abonnement prend fin à son terme (les données restent accessibles en lecture pendant 30 jours après le terme).

5. Résiliation

• Le client peut résilier son abonnement à tout moment par email ou depuis son espace. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au prorata.
• L'éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du client (non-paiement, violation des CGU), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
• À la résiliation, le client peut exporter ses données pendant le délai de grâce, puis elles sont supprimées (voir CGU art. 7).

6. Facturation et paiement

• Une facture est émise à chaque paiement (mensuel ou annuel).
• Les factures sont adressées par email à l'adresse du compte.
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service ; le client est informé préalablement.
• L'éditeur se conforme aux obligations légales de facturation électronique en vigueur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services numériques exécutées immédiatement ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque le client a accepté expressément le début d'exécution. En qualité de professionnel, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation.

8. Garanties

Le Service est fourni « tel quel », dans les limites décrites aux CGU. L'éditeur s'engage à maintenir le Service en état de fonctionnement et à corriger les défauts signalés dans des délais raisonnables. La responsabilité de l'éditeur est limitée conformément aux CGU (art. 8).

9. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable, puis aux tribunaux compétents.