Politique de Confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement : 1ID 1APP (SASU) — {RCS} — {siège}

Version 1.0 — date d'entrée en vigueur : {date}

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1. Qui sommes-nous ?

1ID 1APP édite la plateforme Créneau Dev, un service de planification d'interventions destiné aux entreprises. Nous sommes responsable de traitement pour les données de nos comptes clients (entreprises et équipes), et sous-traitant (art. 28 RGPD) pour les données des clients finaux saisies par les entreprises dans le Service.

2. Quelles données collectons-nous ?

Catégorie	Données	Source
Comptes	nom d'entreprise, email, mot de passe (hashé), date d'inscription	l'utilisateur
Abonnement	formule, paiements, échéances	l'utilisateur / l'éditeur
Données d'exploitation	interventions : noms, emails, adresses, téléphones des clients finaux ; équipes, véhicules, plannings	l'entreprise cliente
Techniques	journaux de connexion, adresse IP, données d'usage (limité)	automatique

3. Pourquoi traitons-nous ces données ?

Finalité	Base légale
Création et gestion du compte	Contrat (art. 6.1.b RGPD)
Fourniture du service (planification, agenda, emails clients)	Contrat
Facturation et suivi de l'abonnement	Contrat + obligations légales
Vérification de l'email à l'inscription	Intérêt légitime (sécurité)
Sécurité du service, prévention des abus	Intérêt légitime
Support et réponse aux demandes	Contrat / intérêt légitime
Notification des événements aux clients finaux (créneaux, décalages, adresses)	Contrat entre l'entreprise et son client — nous agissons sur instruction

4. Destinataires des données

• OVH SAS (hébergeur, UE) — données hébergées en France/UE
• OVH / services d'envoi d'emails (SMTP) — pour l'envoi des notifications
• 1ID 1APP — personnel autorisé
• Aucune vente de données à des tiers. Pas de transfert hors Union européenne.

5. Durées de conservation

Données	Durée
Compte et données d'exploitation	Pendant la durée de l'abonnement, puis 90 jours après résiliation/suppression
Journaux techniques	12 mois maximum
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation, retrait du consentement le cas échéant, et réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer vos droits : {email confidentialité} — réponse sous 30 jours.

Les clients finaux des entreprises utilisatrices exercent leurs droits auprès de l'entreprise concernée (responsable de traitement) ; nous assistons l'entreprise dans le traitement de ces demandes.

7. Sécurité

• Connexions chiffrées (HTTPS)
• Mots de passe stockés de façon irréversible (hachage)
• Accès restreint et authentifié (comptes entreprise / équipes)
• Sauvegardes régulières
• Notification de violation de données à la CNIL sous 72 h et aux responsables concernés, conformément au RGPD

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : {email confidentialité} — 1ID 1APP, {siège}.